République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8675
Objet renvoyé en commission le 24.01.2002
PL 8675 A
Objet adopté le 30.05.2002
L 8675

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8675-A | 30 mai 2002 - 17h
PL 8675-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention extraordinaire de 300'000F à l'association Mandat International au titre de soutien cantonal pour l'organisation à Genève du Forum Mondial de la Société Civile 

PL 8675 | 24 janvier 2002 - 17h
PL-8675 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention extraordinaire de 300'000F à l'association Mandat International au titre de soutien cantonal pour l'organisation à Genève du Forum Mondial de la Société Civile