République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8674
Objet renvoyé en commission le 24.01.2002
PL 8674 A
Objet retiré par ses auteurs le 13.06.2002
Objet reporté le 30.05.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8674 | 24 janvier 2002 - 17h
PL-8674 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 60'000F à l'association "ISOCELE"