République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2002
Objet adopté le 26.04.2002
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8656-A
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26 avril 2002 -
14h
PL 8656-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat accordant une nouvelle concession à l'usine
électrique JEAN ESTIER SA
PL 8656
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24 janvier 2002 -
17h
PL-8656 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une nouvelle
concession à l'usine électrique JEAN ESTIER
SA