République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8648
Objet renvoyé en commission le 24.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
PL 8648 A
Objet adopté le 16.05.2003
L 8648

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8648-A | 16 mai 2003 - 17h
PL 8648-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux établissements d'accueil des personnes handicapées (K 1 43) 

PL 8648 | 24 janvier 2002 - 17h
PL-8648 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux établissements d'accueil des personnes handicapées (K 1 43)