République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8638
Objet renvoyé en commission le 25.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
PL 8638 A
Objet refusé le 28.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8638-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2011 - 15h
PL-8638-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP III) - Impôt sur la fortune (D 3 13)
PL-8639-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Plafonnement des impôts sur les personnes physiques)
PL-8929-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Claude Marcet, Robert Iselin, André Reymond, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiq ...

PL 8638 | 25 janvier 2002 - 14h
PL 8638 Projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP III) - Impôt sur la fortune (D 3 13)