République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8443
Objet renvoyé en commission le 15.02.2001
PL 8443 A
Objet refusé le 10.06.2004
Objet reporté le 14.05.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8443-A | 10 juin 2004 - 17h
PL-8443-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Salika Wenger modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - V) - Détermination du revenu net - calcul de l'impôt et rabais d'impôt - compensation des effets de la progression à froid (D 3 16) (déduction des intérêts des dettes effectivement payés)

PL 8443 | 15 février 2001
PL 8443 45. Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Jean Spielmann, Salika Wenger, Gilles Godinat, Anita Cuénod, Jeannine de Haller, Christian Grobet, Luc Gilly et Rémy Pagani modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-V) - Détermination du revenu net - calcul de l'impôt et rabais d'impôt - compensation des effets de la progression à froid (D 3 16) (déduction des intérêts des dettes effectivement payés). ( )PL8443