République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 8012
PL 8012 A
Objet refusé le 10.06.2004
Objet reporté le 14.05.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8012-A | 10 juin 2004 - 17h
PL-8012-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Brunier, Christian Grobet, Pierre Vanek, Georges Krebs modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05)

PL 8012 | 20 mai 1999
PL 8012 21. Projet de loi de MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Georges Krebs et Christian Brunier modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05). ( )PL8012