République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 8004
Objet retiré par ses auteurs le 10.02.2011
Objet retiré par ses auteurs le 29.11.2001

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8004 | 10 février 2011 - 17h
PL-8004 Projet de loi de Mmes et MM. Charles Beer, Christian Brunier, Jeannine De Haller, Elisabeth Reusse-Decrey, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) 

PL 8004 | 30 avril 1999
PL 8004 8. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Elisabeth Reusse-Decrey, Jeannine de Haller, Pierre Vanek et Charles Beer modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10). ( )PL8004