République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 7745 A
Objet refusé le 28.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7745-A et objet(s) lié(s) | 28 mai 2010 - 15h
PL-7745-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Bernard Clerc, Jean Spielmann modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05).
P-1210-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la pétition : Système de péréquation financière

PL 7745 | 7 novembre 1997
PL 7745 14. Projet de loi de MM. Bernard Clerc, Christian Ferrazino et Jean Spielmann modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05). ( )PL7745

PL 7745 | 26 septembre 1997
PL 7745  de MM. Bernard Clerc (AG), Christian Ferrazino (AG) et Jean Spielmann (AG) modifiant la loi générale sur les contributions publiques. ( )  PL7745