République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13704
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13703
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13700
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13697
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13696
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13690
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13687
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13679
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13669 A
Objet adopté en 3 débats le 26.09.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7691-2 | 13 octobre 2011 - 17h
PL-7691-2 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny 

PL 7691-A | 28 mai 1998
PL 7691-A 11. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny. ( -I-)  PL7691

PL 7691 | 18 septembre 1997
PL 7691 53. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites des zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny. ( )PL7691