République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13662
Ajout refusé le 19.06.2025
PL 13655
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025
PL 13648
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13632
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025
PL 13616
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13607
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13605
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
Ajout accepté le 20.03.2025
PL 13596
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13591
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
Ajout accepté le 13.02.2025
PL 13580
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
Ajout accepté le 23.01.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7691-2 | 13 octobre 2011 - 17h
PL-7691-2 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny 

PL 7691-A | 28 mai 1998
PL 7691-A 11. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny. ( -I-)  PL7691

PL 7691 | 18 septembre 1997
PL 7691 53. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites des zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny. ( )PL7691