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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7674-A | 11 juin 2004 - 17h20
PL-7674-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet, Pierre Meyll, Pierre Vanek, Jacques Boesch, Jean-Pierre Rigotti, Claire Chalut, Yves Zehfus, Jean Spielmann relatif à un projet de concordat instituant une fondation pour la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux universitaires (K 2 15.0)

PL 7674 et objet(s) lié(s) | 3 octobre 1997
PL 7674 8. a) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Jacques Boesch, Erica Deuber-Pauli, Claire Chalut, Gilles Godinat, Jean Spielmann, Yves Zehfus, Pierre Vanek, Pierre Meyll et Jean-Pierre Rigotti relatif à un projet de concordat instituant une Fondation pour la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux universitaires (K 2 15.0). ( )PL7674 PL 7585-A  b) Troisième débat sur le rapport de la commission interparlementaire Vaud-Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif au concordat instituant le Réseau hospitalo-universitaire de la Suisse occidentale (K 2 15.0). ( -) PL7585 M 1154  c) Proposition de motion de M. Dominique Hausser pour une planification sanitaire intercantonale commune. ( ) M1154