République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 7655 A
Objet refusé le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7655-A | 22 septembre 2006 - 14h
PL-7655-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. René Ecuyer, Christian Grobet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)

PL 7655 | 29 mai 1997
PL 7655 41. Projet de loi de MM. Christian Grobet et René Ecuyer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05). ( )PL7655