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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7552-A et objet(s) lié(s) | 15 avril 2011 - 20h30
PL-7552-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Janine Hagmann, Bernard Lescaze, Armand Lombard modifiant la loi sur l'instruction publique et portant sur l'autonomie des établissements scolaires et leur mise en réseau (C 1 1) 
M-786-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Roger Beer, Yvonne Humbert, Armand Lombard sur l'autonomie des établissements scolaires de l'enseignement secondaire 

PL 7552 | 24 janvier 1997
PL 7552 22. Projet de loi de Mme et MM. Armand Lombard, Janine Hagmann et Bernard Lescaze modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 1) et portant sur l'autonomie des établissements scolaires et leur mise en réseau. ( )PL7552