République et canton de Genève
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Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 6327
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17 septembre 2009 -
17h
PL-6327 Projet de loi de MM. Claude Blanc, John Dupraz, René Koechlin modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)