République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8662
Objet renvoyé en commission le 02.05.2002
Objet reporté le 22.03.2002
Q 3965 A
Objet clos le 26.01.2024
Q 3965
Dépôt du rapport le 25.01.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
QUE 106 A
Objet clos le 29.08.2013
QUE 106
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
P 1963 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2017
Objet reporté le 03.11.2017
P 1963
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
P 1962 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2017
Objet reporté le 03.11.2017
P 1962
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
P 1889 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 19.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014

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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 6327 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-6327 Projet de loi de MM. Claude Blanc, John Dupraz, René Koechlin modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)