République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13717 en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Ajout accepté le 20.11.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13717 | 20 novembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13717 Projet de loi de Caroline Marti, Masha Alimi, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Marc Saudan, Matthieu Jotterand, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protéger les membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)