République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13708
Dépôt du rapport le 18.12.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13708 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2026
L 13708
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13708 | 20 novembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13708 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12412 ouvrant un crédit d'investissement de 1 725 000 francs pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal