République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13705
Dépôt du rapport le 25.11.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13705 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
L 13705
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.12.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13705 | 30 octobre 2025 - 17h | vidéo
PL-13705 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2026