République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13702
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13702 | 30 octobre 2025 - 17h | vidéo
PL-13702 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)