République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13700 en suspens devant la commission: Législative
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13700 | 30 octobre 2025 - 17h | vidéo
PL-13700 Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)