République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13698 en suspens devant la commission: Travaux
Objet renvoyé en commission pour préavis le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13698 | 30 octobre 2025 - 17h | vidéo
PL-13698 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (LSARDP) (B 4 24) (Mise en oeuvre du principe once only)