République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13696 en suspens devant la commission: Législative
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13696 | 25 septembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13696 Projet de loi de Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)