République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13695 en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
Ajout accepté le 25.09.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13695 | 25 septembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13695 Projet de loi de Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Laura Mach, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques