République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2026
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2026
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13691
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30 octobre 2025 -
17h |
vidéo
PL-13691 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021