République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13688 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13687 et objet(s) lié(s) | 25 septembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13687 Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)
PL-13688 Projet de loi de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)