République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13686 en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13686 | 25 septembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13686 Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Sébastien Desfayes, Natacha Buffet-Desfayes, Céline Zuber-Roy, Michael Andersen sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE-GE)