République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13685 en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13685 | 25 septembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13685 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)