République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13676 A
Objet adopté en 3 débats le 31.10.2025
Objet adopté en 3 débats le 31.10.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13676
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28 août 2025 -
17h |
vidéo
PL-13676 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)