République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13675 A
Objet adopté en 3 débats le 31.10.2025
Objet adopté en 3 débats le 31.10.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13675
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28 août 2025 -
17h |
vidéo
PL-13675 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international, du 14 juin 2024)