République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13671
Dépôt du rapport le 11.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13671 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
L 13671
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.12.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13671 | 28 août 2025 - 17h | vidéo
PL-13671 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)