République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13671 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
L 13671
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.12.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.12.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13671
|
28 août 2025 -
17h |
vidéo
PL-13671 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)