République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.09.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.09.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13669-A
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26 septembre 2025 -
14h |
vidéo
PL-13669-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)
PL 13669
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28 août 2025 -
17h |
vidéo
PL-13669 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)