République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13665 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13665 | 28 août 2025 - 17h | vidéo
PL-13665 Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour encourager l'usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion)