République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13662
Dépôt du rapport le 10.10.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13662 A
Objet refusé le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13662-A | 20 novembre 2025 - 17h | vidéo
PL-13662-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Julien Ramu, Marc Falquet, Stéphane Florey, Daniel Noël, Guy Mettan modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible ; stop à la balkanisation des élections communales !)

PL 13662 | 28 août 2025 - 17h | vidéo
PL-13662 Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Julien Ramu, Marc Falquet, Stéphane Florey, Daniel Noël, Guy Mettan modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible ; stop à la balkanisation des élections communales !)