République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13659 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13659 | 19 juin 2025 - 14h | vidéo
PL-13659 Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Jacques Béné, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli pour une transparence dans les attributions de terrains publics