République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13658 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13658 | 19 juin 2025 - 14h | vidéo
PL-13658 Projet de loi de Sébastien Desfayes, Yvan Zweifel, Michael Andersen, Skender Salihi, Murat-Julian Alder, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Danièle Magnin, Jacques Blondin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Vincent Canonica, Florian Dugerdil, François Erard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant une garde alternée de leurs enfants)