République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13653 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13653 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13653 Projet de loi de Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Michael Andersen, Julien Ramu, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour le maintien de nos rentrées fiscales)