République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13651
Objet adopté en 3 débats le 22.05.2025
L 13651
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13651 | 22 mai 2025 - 20h30 | vidéo
PL-13651 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)