République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13649 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13648 et objet(s) lié(s) | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13648 Projet de loi constitutionnelle de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
PL-13649 Projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques)