République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13642 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Dépôt du rapport le 12.08.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13642 A
Objet adopté en 3 débats le 29.08.2025
L 13642

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13642 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13642 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024