République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13641 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
L 13641
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13641
|
22 mai 2025 -
17h |
vidéo
PL-13641 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024