République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13636 en suspens devant la commission: Affaires sociales
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13636 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13636 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024