République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13636
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13636 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2026
L 13636
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13636 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13636 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024