République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13635
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13635 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
L 13635
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13635 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13635 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024