République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13634 en suspens devant la commission: Santé
Dépôt du rapport le 17.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025
L 13634
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13633-A et objet(s) lié(s) | 20 juin 2025 - 8h | vidéo
PL-13633-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024
PL-13634-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024

PL 13634 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13634 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024