République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13633-A et objet(s) lié(s)
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20 juin 2025 -
8h |
vidéo
PL-13633-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024
PL-13634-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024
PL 13633
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22 mai 2025 -
17h |
vidéo
PL-13633 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024