République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13628
Dépôt du rapport le 10.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13628 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025
L 13628
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13627-A et objet(s) lié(s) | 20 juin 2025 - 8h | vidéo
PL-13627-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024
PL-13628-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024

PL 13628 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13628 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024