République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13627
en suspens devant la commission:
Transports
Dépôt du rapport le 10.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Dépôt du rapport le 10.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
L 13627
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13627
|
22 mai 2025 -
17h |
vidéo
PL-13627 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024