République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13621
Dépôt du rapport le 11.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13621 A
Objet refusé le 20.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13621 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13621 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2024