République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13618
Dépôt du rapport le 03.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13618 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
L 13618
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13618 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13618 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024