République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13608 en suspens devant la commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Dépôt du rapport le 08.08.2025
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13608 A

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13608 | 10 avril 2025 - 17h | vidéo
PL-13608 Projet de loi de Caroline Marti, Leonard Ferati, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Caroline Renold, Laura Mach, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Nicole Valiquer Grecuccio, Angèle-Marie Habiyakare, Thomas Bruchez, Marjorie de Chastonay, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Non à la ségrégation scolaire des enfants requérants d'asile)