République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13601 en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13601 | 20 mars 2025 - 20h35 | vidéo
PL-13601 Projet de loi de Natacha Buffet-Desfayes, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Rémy Burri, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Celine van Till, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Jacques Béné, Vincent Subilia modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour une meilleure coordination des travaux sur la voirie et une indemnisation des restaurateurs et des commerçants lors des périodes de travaux)