République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13596 en suspens devant la commission: Travaux
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13596 | 20 mars 2025 - 17h | vidéo
PL-13596 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)